Publicentre - Programme du travail Brochure 6B - Les comités locaux de santé et sécurité

Détails de la publication

Cette brochure explique les disposition du Code concernant le comité local de santé et sécurité qui sera chargé de s'occuper des questions de santé et de sécurité au travail.
Format
Brochure/Dépliant
Langue
Bilingue (tête-bêche)
Média
Électronique/Web
Date de publication
2009-02-28
Numéro de catalogue du ministère
LT-092-02-09

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